Mentions légales

L’enseigne DROIT AU COEUR COACHING & HYPNOSE est une marque déposée à l’INPI au numéro national 21 4 765 633.

Adresse : 20 passage de la Luciline – CS 40641 – 76000 ROUEN.

Statut : micro-entreprise enregistrée par l’URSSAF au nom de sa créatrice, avec le numéro SIRET 901 243 592 00010 et le code APE 9609Z. Par conséquent, selon l’article 293-B du CGI, l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA jusqu’à un certain seuil fixé par la loi.

Elle est assurée par le groupe MMA Entreprise- Société ALIANS-MEDINAT, 8 rue de Grande Bretagne – CS 20 601, 77305 Fontainebleau Cédex, en vertu du contrat d’assurance référencé MDN19451.

Compte tenu du contexte sanitaire et pour vous éviter tout trajet, votre hypno-coach certifié exerce en visioconférence. Il est accessible et référencé sur l’application Doctolib.

Le paiement des consultations sur Doctolib se fait dans le respect des conditions générales de vente de ce site/application web. Le paiement de prestations proposées en forfait global peut se faire par virement direct sur le compte bancaire de l’entreprise domicilié au Crédit Agricole (ses références figurent dans les devis et factures).

Votre coach adhère à l’EMCC (European Mentoring and Coaching Council), Conseil Européen du Coaching, du Mentorat et de la Supervision et en respecte les règles de déontologie. Il est tenu à une stricte confidentialité et il est lui-même suivi régulièrement par des superviseurs certifiés.

En vertu de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », il s’engage à protéger et à ne jamais transmettre, ni céder les données personnelles de ses clients à des tiers.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est proposé au client.
L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

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